Conditions générales de vente *

Toute commande, qu’elle soit transmise par correspondance, télécopie, télex, téléphone ou tout autre moyen, implique l’acceptation des conditions suivantes.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de produits à notre société implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord express et préalable de notre société. 
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment, catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

2. COMMANDE
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et consenti par notre société, ainsi que tout devis accepté par l’acheteur. 
Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour l’acheteur, sauf acceptation écrite de notre part. 
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un acheteur ne pourra être prise en compte qu’après accord écrit de notre société. 
En cas de modification de la commande par l’acheteur, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.
Seules les commandes accompagnées du règlement de l’acompte correspondant, sauf conditions particulières, seront prises en compte.

3. QUANTITE
En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de 10% en plus ou en mois des quantités commandées.

4. DELAI / LIVRAISON / RECEPTION 
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards inférieurs à une durée de 30 jours calendaires par rapport à la date indicative de livraison dans l’offre ou l’acceptation de commande ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande en cours. En aucun cas, l’acheteur ne pourra réclamer de dommages et intérêts ou d’indemnités quelconques pour retard de livraison.
Toutefois, une livraison pourra faire l’objet d’une annulation après une mise en demeure de livrer dans un délai de 15 jours, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Le transport des marchandises est toujours effectué aux risques et périls du destinataire. 
Notre société ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard, avarie, manquants ou perte survenant lors de celui-ci. Il appartiendra alors au destinataire d’exercer son recours contre les transporteurs et par conséquent, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de ces derniers. 
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de sa réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, sera considéré accepté par l’acheteur. 
Une copie de cette lettre sera adressée simultanément à notre société. 
L’examen des marchandises devra être fait dés réception de celles-ci par l’acheteur. 
Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. 
Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison.

6-7. MARQUAGE / BON A TIRER
Le coût de marquage est fonction du type d’impression utilisé, de l’article marqué et de la quantité commandée. Ce coût est composé des éléments suivants : 
-frais fixe de cliché, 
-frais de marquage, d’outillage, de dessin et de composition. 
Les marquages sont standards, en lettre d’imprimerie, ou effectués à partir de modèles ou typons fournis par l’acheteur. Un devis sera établi, à la demande de l’acheteur, concernant ces types de marquage. 
Sauf stipulations contraires, les coûts des marquages sont facturés en sus. 
De légères variations de teintes, d’aspect ou de positionnement ne peuvent en aucun entraîner le refus de l’acceptation de la commande.
Si les éléments de marquage fournis sont trop imprécis et qu’il y a lieu de refaire une retouche totale du graphisme, les frais de création seront facturés sur la base de 30€ HT de l’heure.
Notre société utilisera seulement les modèles, maquettes, échantillons, dessins, pour lesquels la mention « Bons à tirer » aura été certifiée et signée par l’acheteur. La remise de ce certificat dégage notre société de toute responsabilité du chef d’erreurs ou d’omissions constatées après l’impression.

8. CREATION ET MARQUES
Conformément aux usages qui régissent les professions de la publicité et aux lois sur la propriété littéraire et artistique, notre société est seule propriétaire des droits attachés à ses créations. 
Pour tout modèle, maquette, échantillon, dessin fourni par l’acheteur, ce dernier devra garantir à notre société, préalablement à son utilisation, que leur reproduction ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux droits d’un tiers.

9. PRIX
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur ou la proposition transmise au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes, produits non emballés, pris dans nos magasins. Les frais annexes de port, d’emballage, d’assurance seront facturés en sus à l’acheteur. Les prix mentionnés aux tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés, du fait de changements monétaires, d’augmentations de matières premières.
La validité des prix est de 15 jours à compter de l’émission de l’offre. (Devis, catalogues, promo …) sauf stipulation contraire.
 

10. MODALITES DE PAIEMENT
Pour toute commande, un acompte de 30% devra être versé lors de la prise de ladite commande. Le paiement du solde devra être effectué à 30 jours à compter de la date de la facture. Sauf conditions particulières.
Nos prix sont toujours nets d’escompte. Tout retard de règlement entraînera des agios de retard au taux de 1,5% par mois.

11. RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

12. RECLAMATION
Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 10 jours qui suivent la livraison par lettre recommandée.

13. JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, seul le tribunal de BORDEAUX est compétent.

14. RENONCIATION
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

* Ceci est un extrait des conditions générales de vente. Vous pouvez consulter la version intégrable en suivant ce lien : Conditions générales de vente détaillées